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Version du Dimanche 6 Juillet 2014 à 00:00
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DÉFINITIONS

Florajet : la société RESEAU FLEURI ("FLORA JET"), SAS au capital de 700.000 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro B 388 006 603, dont le siège est situé à : La Serrière de Giraud - 84240 CABRIERES D'AIGUE, Tél. : 0826 10 10 70 (0,15 € TTC/min depuis la France métropolitaine à partir d'un poste fixe), Fax : 0821 237 247 (0,15 € TTC/min depuis la France métropolitaine), qui gère le réseau de transmission florale Florajet et édite le site internet Florajet.com.

Florajet.com ou le site : le site internet www.florajet.com ou www.florajet.fr.

Produit : produit commandé par un client sur Florajet.com, pouvant être un produit floral ou un autre type de produit.

Produit floral : bouquet, composition florale ou plante susceptible d’être commandé par un client à Florajet sur Florajet.com.

Bouquet : assemblement de fleurs fraîches coupées.

Composition florale : assemblement de fleurs fraîches coupées et/ou accessoire(s) dont la matière peut ne pas être végétale, pouvant être piqué dans de la mousse, livré dans un contenant (tel que pot, vase ou panier).

Plante : plante vivante en racines et livrée dans un contenant.

Client : personne qui passe une commande sur le site Florajet.com.

Destinataire : personne à laquelle la commande doit être livrée.

Fleuriste exécutant : fleuriste adhérent au réseau Florajet, dont la boutique est située à proximité ou dans la zone géographique du lieu de livraison, qui réalise et livre le produit floral commandé au destinataire, en qualité de commettant de Florajet.

Commande : commande de produit passée par un client à Florajet sur Florajet.com.

Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente.

MENTIONS LÉGALES

Florajet.com est édité par la société RESEAU FLEURI ("FLORA JET"), SAS au capital de 700.000 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro B 388 006 603, dont le siège social est situé à : La Serrière de Giraud - 84240 CABRIERES D'AIGUE, Tél. : 0826 10 10 70 (0,15 € TTC/min depuis la France métropolitaine à partir d'un poste fixe), Fax : 0821 237 247 (0,15 € TTC/min depuis la France métropolitaine), Email : floramail@florajet.com, N° TVA intracommunautaire : FR 33 388 006 603

Le directeur de la publication est Philippe Lefrancq.

L'hébergeur est ASP SERVEUR : 785 voie Antiope, ZA Athélia III, 13600 - La Ciotat

LE RÉSEAU FLORAJET

Florajet anime un réseau de transmission florale composé de plusieurs milliers de fleuristes permettant de livrer des fleurs partout en France et dans le monde. La confection et la livraison des produits floraux sont effectuées par un fleuriste du réseau Florajet situé à proximité de l'adresse de livraison, appelé fleuriste exécutant. Les fleuristes du réseau Florajet ont été choisis notamment pour leurs engagements à respecter des obligations de qualité, de présentation, de fraîcheur et de réactivité. Florajet supervise l'exécution de chaque transmission florale en veillant au respect de ces engagements dans l'intérêt de ses clients.

OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes passées sur Florajet.com.



Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client, après activation du lien de confirmation de commande.

Florajet se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La version des conditions générales de vente applicables à une commande est celle en vigueur sur Florajet.com au moment de la confirmation de la commande par le client.

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé sur le site. Toute commande implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.

PRODUITS FLORAUX - VALEUR INDICATIVE DES PHOTOGRAPHIES

Florajet n’est pas propriétaire des fleurs et des produits floraux proposés sur Florajet.com. Les fleurs et produits floraux commandés sont fournis par le fleuriste exécutant qui réalise la commande. La commande ne pourra donc être exécutée qu’après son acceptation par un fleuriste exécutant.

La confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition dont le coût peut varier pour le fleuriste selon la période et la localisation (surtout pour les roses et lors des fêtes à fleurs : St Valentin, Fête des Mères, 1er Mai, Fête des Grands Mères, Noël, etc.), ainsi que du délai entre le moment de la passation de commande et le moment souhaité de livraison.

Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d'illustration, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

Les photographies des produits floraux proposés sur Florajet.com sont principalement choisies dans le catalogue Florajet pour les livraisons en France ou fournies par des fleuristes du réseau Florajet.

COMMANDE

La commande est confirmée par le client après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs. Florajet s’engage à apporter ses meilleurs soins possibles à la commande confiée par le client. En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande (par exemple si aucun fleuriste exécutant dans la zone géographique de livraison ne dispose des fleurs nécessaires pour la date de livraison choisie), le client en sera informé par e-mail ou téléphone, aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la commande. Il aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé, ou remplacer le produit par un produit équivalent proposé par Florajet le cas échéant, ou modifier sa commande, notamment en ce qui concerne l’adresse ou la date de livraison, ou le choix floral.

Contenant
Les bouquets sont livrés sans contenant et sans accessoire de matière non végétale. Pour les bouquets, le contenant (tel que vase ou pot) figurant, le cas échéant, sur les photographies n'est qu'une suggestion de présentation, mais ne fait pas partie de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte d'un contenant.

Les compositions florales et les plantes sont livrées dans un contenant (tel que pot, vase, panier…). Le prix indiqué tient compte du contenant. Le contenant pourra être remplacé par le fleuriste exécutant par un contenant équivalent en prix et en qualité (forme, style, apparence générale…), en fonction de ses stocks et disponibilités. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande.

Commandes pour les DOM-TOM et l’étranger
La plupart des bouquets et compositions florales du site Florajet.com sont étudiés et conçus pour la France métropolitaine.

Pour une commande destinée aux DOM-TOM ou à l'international, le site Florajet.com propose une gamme de produits floraux spécifiques conçus en fonction de chaque pays, pour que le produit floral soit adapté aux spécificités locales. Les prix de ces produits floraux et de leurs frais de livraison sont indiqués sur le site, en fonction du pays de livraison souhaité. Les prix tiennent compte des conditions spécifiques locales, notamment de la valeur des fleurs pour le fleuriste exécutant, qui peut être plus élevée selon les pays ou dans les DOM-TOM en raison de la nécessité pour les fleuristes locaux de les importer.

Il est rappelé que la confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition, ainsi que du délai entre le moment de la passation de commande et le moment souhaité de livraison. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d'illustration, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

Carte message
S'il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire par le fleuriste exécutant avec le produit floral commandé.

PRIX

Les prix indiqués sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur. Le prix est payé par le client à Florajet.

Les prix indiqués incluent la confection du produit, les végétaux, la rémunération du fleuriste exécutant, les frais de service internet et de traitement de la commande par Florajet, mais n'incluent pas les frais de livraison. Le client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande au plus tard avant de confirmer sa commande. Florajet se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

Prix des produits floraux
Pour certains produits floraux, le client peut choisir entre plusieurs prix correspondant à différentes formules.
- Formule économique :
le produit floral livré sera plus réduit en taille et, s'il s'agit d'un bouquet ou d'une composition florale, contiendra moins de tiges que le produit floral présenté en photo sur Florajet.com.
- Formule le bon compromis :
le produit floral livré sera assimilable en termes de nature et de volume au produit présenté en photo sur Florajet.com.
- Formule deluxe :
le produit floral livré (bouquet ou composition florale) sera plus riche en fleurs que le produit présenté en photo sur Florajet.com.

En règle générale, le prix varie en fonction de l'importance du choix floral (bouquet, composition...) et du nombre de tiges.

Il est rappelé que dans tous les cas, la confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition et du délai entre la passation de commande et la date de livraison choisie. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d'illustration. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, en Euros, par carte bancaire, Paypal ou MaxiChèque lors de l'enregistrement de la commande sur Florajet.com.

Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du prix par Florajet.

Il est précisé que le prix, les frais de livraison et autres sommes payées à Florajet ne sont pas des arrhes.

En cas de paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées par un partenaire de Florajet qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.

COORDONNÉES DU DESTINATAIRE ET DU CLIENT

Pour passer une commande sur Florajet.com, le client doit communiquer le prénom, le nom, l'adresse précise et complète (étage, digicode) et le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que ses propres nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Le fleuriste exécutant, le transporteur ou Florajet pourra contacter le destinataire ou le client par téléphone pour effectuer la livraison.

Si les informations ainsi communiquées sont inexactes ou incomplètes, et notamment si le numéro indiqué comme étant celui du destinataire est celui du client expéditeur ou d’une autre personne, Florajet ne pourra être tenue responsable en cas de difficulté de livraison, retard ou non livraison et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages et intérêts.

EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Florajet s'engage à informer le client de tout problème relatif au traitement de la commande et/ou à sa livraison, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de la passation de la commande.

Le client pourra consulter à tout moment l'état de sa commande par internet sur www.florajet.com/suivi.php ou par téléphone sur le serveur vocal interactif 0811.65.20.21 (cout d'un appel local depuis un poste fixe et depuis la France métropolitaine).

Commandes de produits floraux
Les produits floraux étant confectionnés et livrés par les fleuristes exécutants, la commande sera effective qu’après son acceptation par un fleuriste exécutant situé dans la zone géographique de livraison.

En cas d'impossibilité de livrer ou de refus de livrer par les fleuristes exécutants (par exemple s’ils ne disposent pas des fleurs nécessaires pour la date de livraison choisie), Florajet contactera le client dès que possible et le Client aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé, ou remplacer le produit par un produit équivalent proposé par Florajet dans la mesure du possible, ou modifier la commande, notamment en ce qui concerne l'adresse ou la date de livraison, le choix floral ou le prix.

LIVRAISON DES PRODUITS FLORAUX

Modalités de livraison
La réalisation du produit floral et sa livraison sont effectuées par un fleuriste exécutant situé à proximité de l’adresse du destinataire.

La délivrance conforme est confirmée par la signature d'un bon de livraison par le destinataire, sauf en cas de livraison dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d'un mariage, d'une réception, d'une manifestation, d'une cérémonie, d'un deuil).

Engagements des fleuristes
Pour adhérer au réseau Florajet, les fleuristes exécutants se sont engagés à respecter des obligations vis-à-vis des clients, et notamment :
- Qualité, présentation et fraîcheur des produits floraux livrés,
- Respect des caractéristiques de la commande, de la valeur des produits floraux commandés, des fleurs choisies, qui peuvent néanmoins varier en fonction des saisons, des usages locaux, de la personnalité artistique du fleuriste et de ses stocks disponibles,
- Disponibilité, réactivité, suivi et information de Florajet ou du client pour toute difficulté concernant la commande,
- Respect des délais de livraison.

Absence ou refus du destinataire
Le fleuriste exécutant pourra, selon les circonstances, téléphoner au destinataire ou lui laisser un message téléphonique pour convenir avec lui du moment de la livraison.

Le fleuriste exécutant se rendra une fois à l'adresse du destinataire pour effectuer la livraison.

En cas d'absence du destinataire, le fleuriste exécutant laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire que le produit floral peut être retiré en boutique.

Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique du fleuriste exécutant pour y retirer le produit floral, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique du fleuriste exécutant après dépassement du temps de conservation du produit floral soit 48 heures pour les fleurs fraîches et végétaux.

Toutefois, une seconde livraison pourra être effectuée par le fleuriste, en accord avec le client, le destinataire, le fleuriste et Florajet, sous réserve des délais de conservation et à condition que le client règle à Florajet des frais de livraison forfaitaires supplémentaires.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée. Le client en sera informé par téléphone ou courrier électronique. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.

Délais de livraison

Tranches horaires
Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise, mais dans une tranche horaire ou un moment de la journée qu’il devra préciser (matin, début d’après-midi…) en tenant compte des délais mentionnés ci-après. Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit floral dans le créneau horaire et la date de livraison choisis par le client.

Toutefois, Florajet s'efforcera de livrer la commande dans un délai de 4 heures, dans les conditions et sous les réserves ci-après.

Délais de livraison pour la France *
Du lundi au samedi toute commande passée :
- avant 11h00 pourra être livrée avant 13h00
- avant 17h00 pourra être livrée le jour même
- après 17h00 pourra être livrée le lendemain matin

Le dimanche et les jours fériés toute commande passée : - avant 11h00 pourra être livrée dans la journée
- aprés 11h00 pourra être livrée le lendemain matin

Il est rappelé que la commande est considérée comme "passée" lorsqu'elle est validée par le paiement en ligne.

Les jours de fête à fleurs (notamment St Valentin, Fête des grand-mères, 1er mai, Fête des mères, etc.), compte tenu du nombre important de commandes à traiter par les fleuristes, en fonction du moment de la passation de la commande et de l’adresse de livraison souhaitée, il ne sera pas toujours possible de pouvoir choisir une tranche horaire correspondant à une demi-journée. Le client pourra choisir, s’il le souhaite, une livraison sur une autre tranche horaire (par exemple tranche horaire correspondant à une journée ou deux journées). Il reste libre d’abandonner la commande avant sa validation si les tranches horaires proposées ne lui conviennent pas.

* Ces délais ne s’appliquent pas aux produits spéciaux et non floraux livrés par transporteur ni en cas de délais de livraison particuliers prévus pour certains produits spécifiques ni les jours de fêtes à fleurs.

Délais de livraison pour l'international
Du lundi au vendredi toute commande passée sera livrée dans un délai de 48 heures ouvrables(du lundi au vendredi sauf jours fériés) en fonction du pays du destinataire.

Aucune livraison ne sera effectuée le dimanche.

Dans tous les cas il faudra tenir compte du décalage horaire et des jours fériés du pays de destination.

Les livraisons à l’international sont effectuées par un partenaire local de Florajet.

Retard de livraison
Florajet et le fleuriste exécutant ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d'un retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.

En cas de retard de livraison, le client doit en informer immédiatement Florajet.

LIVRAISON DES AUTRES PRODUITS

Les modalités et délais de livraison des produits autres que floraux sont indiqués sur le site. Le client peut en prendre connaissance avant de confirmer sa commande.

Le délai maximum de livraison est de 15 jours à compter de la réception du règlement du prix par Florajet, sous réserve de bon encaissement. En cas de dépassement de ce délai de plus de 7 jours (ou, si le client choisit une date de livraison située plus de 15 jours après la commande, en cas de dépassement de cette date de plus de 7 jours), le client dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date limite prévue pour la livraison pour annuler sa commande, sauf en cas de force majeure.

Florajet ne peut être tenue responsable d'un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.

RÉTRACTATION - ANNULATION

Annulation ou modification de la commande par le client
En cas d’annulation de la commande par le client, il pourra être remboursé, sauf si le fleuriste exécutant a déjà commencé à réaliser le produit floral commandé ou engagé des frais pour la préparation de la commande (approvisionnement en fleurs spécifiques, contenant, accessoires…), ou si le transporteur ou Florajet a commencé à engager des frais pour la livraison de la commande. Dans un tel cas, Florajet pourra conserver tout ou partie du prix versé à titre de dédommagement pour le travail fourni et les frais engagés.

En cas de modification de la commande par le client (choix du produit, adresse ou date de livraison…), un complément de prix pourra lui être demandé si la modification entraîne un surcroît de travail ou des dépenses supplémentaires pour le fleuriste exécutant ou Florajet.

Toute demande d’annulation ou de modification s’exerce soit auprès de Florajet par téléphone ou sur internet http://www.florajet.com/client.php.

Absence de droit de rétractation pour les produits floraux
Les produits floraux étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes de produits floraux passées sur le site Florajet.com.

Droit de rétractation pour les autres produits
Pour les autres types de produits, ne comportant pas de fleurs ou végétaux frais, s'il est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter et demander à Florajet d'annuler sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit doit être retourné par le client dans son état, présentation et emballage d’origine, neuf, en parfait état, non utilisé. Les produits endommagés, salis, abimés ou incomplets ne sont pas repris.

Toutefois, conformément à la loi, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants : services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 14 jours ; biens ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; service de paris ou de loteries autorisés.

Toute demande de rétractation s'exerce auprès de Florajet par téléphone ou sur internet http://www.florajet.com/client.php. Florajet remboursera le client au plus tard dans les 14 jours de sa demande, si les conditions sont remplies.

RÉCLAMATION

Délai pour formuler les réclamations
Le client dispose d'un délai de 15 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès de Florajet sur Florajet.com à l'adresse suivante : http://www.florajet.com/client.php ou par courrier à l’adresse suivante : Florajet, La serrière de Giraud, 84240 Cabrieres d’Aigues ou par téléphone.

Toutefois, en cas de réclamation concernant le produit floral livré, notamment sa qualité, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la livraison au destinataire compte tenu de la nature rapidement périssable du produit.

Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Florajet.

Traitement des réclamations
Le client est toujours présumé de bonne foi, néanmoins, il devra expliquer de façon sincère et détaillée sa réclamation, et si possible fournir une photographie du produit dans l'état où il a été livré.

Le traitement des réclamations sera étudié attentivement et dans les meilleurs délais par Florajet.

ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE FLORAJET.COM

Florajet ne garantit pas que Florajet.com fonctionne de manière continue et sans erreur. Florajet ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité de Florajet.com ou de tout ou partie de ses services.

Le client se connecte à Florajet.com au moyen de ses propres équipements télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement de Florajet.com dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur et du type de connexion au réseau Internet.

Florajet n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres).

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à Florajet.com, qui est exclusivement à la charge du client.

Florajet.com peut contenir des offres présentées par des partenaires de Florajet ou des liens vers des sites internet de partenaires. Florajet n'est pas responsable du contenu des offres des partenaires ni de la bonne exécution par les partenaires de leurs obligations ni du contenu des sites internet des partenaires sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle. Le client clique sur ces liens à ses risques et périls.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Florajet.com et ses composantes, telles que notamment photographies et textes, et notamment les photographies des bouquets, sont des oeuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, copie ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

Florajet est propriétaire de la marque FLORAJET enregistrée pour la France et l'Union européenne.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par Florajet. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par Florajet conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le site Florajet.com et l'application informatique de gestion des clients de Florajet sont déclarés à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

Conformément à l'article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l'article L.34-5 du Code des postes communications électroniques, Florajet pourra envoyer au client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux fournis par Florajet sur Florajet.com, et ce uniquement pour le compte de Florajet. S’il ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à Florajet à l’adresse suivante :
FLORAJET.COM
RESEAU FLEURI
La Serrière de Giraud
84240 CABRIERES D'AIGUES
ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message envoyé.

A l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des commandes, Florajet s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation préalable.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit de s’opposer à une utilisation de ses coordonnées pour de la prospection. Il peut l'exercer en écrivant à Florajet à l'adresse suivante :

FLORAJET.COM
RESEAU FLEURI
La Serrière de Giraud
84240 CABRIERES D'AIGUES.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et les commandes des clients sur Florajet.com sont régies par la loi française.

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